En vigueur au 27/02/2023

Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande sur le site www.libellbulle.fr entraîne de fait l’acceptation des CGV ainsi que l’obligation de paiement (qui est exigible immédiatement).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.libellbulle.fr .

Produits

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les caractéristiques techniques, les ingrédients (liste INCI) ou composition, les poids et les illustrations sont présentées sur le site www.libellbulle.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. S’agissant de produits artisanaux, les photos des Produits sont non contractuelles. Les savons présentant un marbrage de couleurs sont uniques et différents à chaque fabrication.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.libellbulle.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.libellbulle.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dacquay Marie-Cécile, 2 Korn er Lann 56480 Saint-Aignan

SIRET : 89316463200018

Email : contact@libellbulle.fr

Téléphone : 06.40.50.44.87

Zones de Vente

Les produits présentés à la vente sur le site www.libellbulle.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco, Andorre, DOM, TOM, Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.libellbulle.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés eu Euros.

Les montants sont nets de taxe. La TVA est non applicable selon l’article 293b du Code Général des Impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.libellbulle.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validités, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.libellbulle.fr les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client remplit son bon de commande en ligne en sélectionnant les Produits désirés qu’il place dans son panier, Produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider la commande. Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte client s’il en a créé un. Il pourra ensuite choisir le mode de livraison. La validation de la commande entraîne de fait l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client devra avoir vérifié et validé toutes les informations, puis la commande sera considérée comme définitive, et exigera le paiement de la part du Client dans les conditions prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.libellbulle.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 48h au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Moyens de règlements

Le règlement d’une commande en ligne peut s’effectuer :

• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
• par virement bancaire
• par chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine
• par espèces

Paiement par carte bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.libellbulle.fr. Les données sont cryptées en SSL pour un paiement sécurisé. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées.

Paiement par virement bancaire

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées lui sont communiquées lors de la passation de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise libellBulle, la savonnerie de Guerlédan expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l’ordre de : LibellBulle
Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : 2, Korn er Lann 56480 Saint-Aignan

La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

Espèces

Le règlement en espèce n’est possible qu’à la condition d’un retrait de commande à la savonnerie (ou éventuellement à un autre lieu défini entre l’acheteur et la savonnerie libellBulle). Me contacter via le formulaire de contact.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées .

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) Andorre et Monaco ou dans les zones suivantes :

• les DOM-TOM : « Outre Mer 1 » = Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane Française, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et « Outre Mer 2 » = Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
• L’Union Européenne (+ Suisse et Royaume-Uni) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint Marin, Vatican, et Liechtenstein

Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.libellbulle.fr dans un délai indicatif de :

Prestataire	Mode de livraison	France métropolitaine	Outre-Mer 1	Outre-Mer 2	UE + Suisse + Royaume Uni
LA POSTE	Lettre verte suivie (jusqu’à 500g)	J + 3
LA POSTE	Colissimo	2 jours ouvrables	6 à 18 jours	6 à 18 jours	3 à 8 jours ouvrés

Prestataire	Mode de livraison	France	Belgique Luxem- bourg	Pays-Bas	Espagne Portugal	Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas	Espagne Portugal	Autriche Italie
MONDIAL RELAY	En Point Relay*	3 jours ouvrés	3 jours ouvrés	5 jours ouvrés	5 à 6 jours ouverts
MONDIAL RELAY	À Domicile					3 jours ouvrés	5 jours ouvrés	6 jours ouvrés

*Le choix du point Relay ne pouvant pas être sélectionné directement par le Client lors de la procédure de commande en ligne, le Vendeur s’engage à se mettre en lien par email avec le Client afin de convenir ensemble du point Relay (ou locker) souhaité par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Néanmoins, LibellBulle, la savonnerie de Guerlédan ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Demandes particulières

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier , et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des Produits au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, produits, accessoires et notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits qui auront été ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.libellbulle.fr sont les suivantes :

Commandes de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.libellbulle.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.